Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les produits proposés sur le site driftly-boutique.fr (« le Site ») sont vendus par Driftly Limited, Private company limited by shares (société à responsabilité limitée par actions de droit anglais), immatriculée au Companies House sous le numéro 17443340, siège social : Swan Buildings, 20 Swan Street, M4 5JW Manchester, Royaume-Uni (« Driftly » ou « nous »).

• E-mail : contact@driftly-boutique.fr
• Téléphone : +44 7391 187424
• Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter : si applicable

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Elles régissent exclusivement la vente à distance des produits présentés sur le Site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter, sans réserve, avant de valider sa commande ; cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles prévalent sur tout autre document.

3. Produits

Les produits vendus sont des objets du quotidien, des équipements pour la maison, des appareils électroniques grand public et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, caractéristiques techniques, dimensions, poids, coloris, contenu de l'emballage) sont présentées sur sa fiche produit, avant la commande, ainsi que, lorsqu'elles s'appliquent, la durée minimale pendant laquelle le fabricant fournit les mises à jour logicielles nécessaires au maintien de la conformité des biens comportant des éléments numériques, l'indice de réparabilité ou de durabilité, la disponibilité des pièces détachées et l'existence d'une garantie commerciale de durabilité (directive (UE) 2024/825). Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle lorsqu'elles ne reflètent pas fidèlement une caractéristique décrite dans le texte. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Sécurité des produits. Conformément au règlement (UE) 2023/988, chaque fiche produit mentionne l'identité du fabricant, la personne responsable dans l'Union européenne lorsque le fabricant est établi hors UE, les éléments d'identification du produit et les avertissements de sécurité, rédigés en français.

Reprise des équipements électriques et électroniques usagés. Conformément aux articles L.541-10-8 et R.543-180 du Code de l'environnement, pour tout équipement électrique ou électronique acheté sur le Site, Driftly reprend gratuitement, lors de la livraison ou sur demande du Client dans les 30 jours qui suivent, l'équipement usagé de même type et remplissant les mêmes fonctions (« reprise 1 pour 1 »). Les petits équipements et les piles et batteries usagés peuvent aussi être déposés gratuitement dans les points de collecte des éco-organismes agréés ou en magasin. Les consignes de tri (pictogramme Triman et « info-tri ») figurent sur les produits ou leur emballage. Driftly contribue à la filière à responsabilité élargie du producteur des déchets d'équipements électriques et électroniques sous l'identifiant unique : À compléter : identifiant unique (IU) délivré par l'ADEME via l'éco-organisme (art. L.541-10-13 C. env.). Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à la notice du fabricant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande et récapitulés dans la confirmation. Le prix total dû (produits + livraison) est indiqué de manière claire avant que le Client ne confirme sa commande. Driftly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de prix manifestement dérisoire (erreur d'affichage), Driftly pourra annuler la commande et rembourser le Client.

Annonces de réduction de prix et promotions. Conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur, qui est le prix le plus bas pratiqué par Driftly au cours des trente jours précédant l'application de la réduction. Les codes promotionnels sont utilisables dans les conditions indiquées lors de leur communication (période de validité, montant minimum, produits éligibles, non cumul) ; ils ne sont ni échangeables ni remboursables et ne s'appliquent pas aux frais de livraison sauf mention contraire. Toute offre de « livraison offerte » s'entend pour la zone et le seuil indiqués sur le Site.

5. Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

1. choix des produits et de leurs options, ajout au panier ;
2. vérification du panier (produits, quantités, prix, possibilité de corriger les erreurs) ;
3. saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison ;
4. récapitulatif complet de la commande, acceptation des CGV par une case à cocher et information sur le droit de rétractation ;
5. validation par un bouton portant la mention « Commande avec obligation de paiement » (article L.221-14 du Code de la consommation), puis paiement ;
6. envoi d'un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble de la commande et les présentes CGV sur support durable.

La vente est conclue à la validation du paiement. Driftly se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'adresse de livraison en dehors des zones desservies ; le Client en est informé et remboursé le cas échéant. Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, les contrats d'un montant supérieur ou égal à 120 € sont archivés pendant 10 ans ; le Client peut y accéder sur demande à contact@driftly-boutique.fr.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et portefeuilles associés (Apple Pay, Google Pay), au moyen de la plateforme sécurisée de notre prestataire Stripe Payments UK, Ltd.. Les données de carte sont saisies sur une page chiffrée (TLS) et transmises directement au prestataire, certifié PCI DSS niveau 1 ; Driftly n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Le paiement fait l'objet d'une authentification forte (3-D Secure) lorsque la banque du Client la requiert. Les modalités de sécurité sont décrites sur la page Paiement sécurisé. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Une facture est mise à disposition du Client avec la confirmation d'expédition.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine et Union européenne (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas). Les modes, tarifs et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours et rappelés avant la validation de la commande. Sauf délai différent indiqué sur le Site, Driftly livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du Code de la consommation).

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint Driftly de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée ou par e-mail, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce nouveau délai (articles L.216-6 et suivants). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession (article L.216-4). Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler à Driftly, dans les meilleurs délais, tout dommage ou produit manquant, photos à l'appui ; l'absence de réserves ne prive pas le Client de ses recours légaux.

Restrictions. Les produits sont vendus à des consommateurs, pour un usage personnel et non pour la revente ; Driftly peut limiter les quantités par commande. Aucune expédition n'est effectuée en dehors des zones indiquées ci-dessus ; les produits sont destinés au marché de l'Union européenne (réseau 230 V, prises de type E/F, notices en français) et les appareils contenant une batterie au lithium sont expédiés par voie terrestre conformément à la réglementation sur les marchandises dangereuses. L'achat par un mineur s'effectue sous la responsabilité de ses représentants légaux.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de renvoi. Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien ; en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien.

Comment se rétracter. Le Client notifie sa décision par l'un des moyens suivants :

• en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne du Site, accessible depuis le bouton « Renoncer au contrat ici » présent en bas de chaque page (article L.221-21 du Code de la consommation). Après confirmation, un accusé de réception horodaté lui est délivré sur support durable ;
• en adressant le formulaire type reproduit ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@driftly-boutique.fr ou par courrier à Driftly Limited, Swan Buildings, 20 Swan Street, M4 5JW Manchester, Royaume-Uni.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client ; nous recommandons la fonctionnalité en ligne ou l'e-mail. Il suffit que la déclaration soit envoyée avant l'expiration du délai.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse suivante : À compléter : adresse de retour des colis. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf pour les produits volumineux ou lourds ne pouvant normalement être renvoyés par la poste, pour lesquels le coût du renvoi par transporteur est estimé, selon le produit et la zone, entre 10 € et 40 €. Le Client peut demander à Driftly d'organiser l'enlèvement, le coût réel lui étant alors indiqué et déduit du remboursement. Le Client ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (un essai comparable à celui possible en magasin est admis).

Remboursement. Driftly rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés), sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Driftly peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (par exemple certains équipements de protection portés à même la peau, lorsqu'ils sont indiqués comme tels sur leur fiche).

9. Retours commerciaux au-delà du délai légal

Indépendamment du droit de rétractation, Driftly accepte le retour de tout produit non utilisé, complet et dans son emballage d'origine dans un délai de 30 jours à compter de la réception, contre remboursement ou échange. Les modalités (frais de retour à la charge du Client sauf produit défectueux ou erreur de notre part) sont décrites dans notre Politique de remboursement, de retour et d'annulation. Cette faculté commerciale ne réduit en rien les droits légaux du Client.

10. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, quel que soit le pays d'immatriculation du vendeur, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Conformément à l'article D.211-2 du Code de la consommation, les informations suivantes sont reproduites :

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte Driftly à contact@driftly-boutique.fr en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut (photos ou vidéo bienvenues). Les frais de renvoi d'un produit non conforme sont pris en charge par Driftly.

11. Garantie commerciale

En complément des garanties légales, Driftly consent sur l'ensemble de ses produits une garantie commerciale de 24 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication (composants électroniques, mécanismes, finitions). Sont exclus : l'usure normale, les dommages résultant d'un choc, d'une chute, d'une immersion non prévue par la notice, d'une modification non autorisée, d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme à la notice. La garantie commerciale est mise en œuvre sans frais par réparation ou remplacement ; elle est sans préjudice des garanties légales, qui s'appliquent en toute hypothèse. Ses conditions sont rappelées sur la confirmation de commande.

12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Driftly jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dans les conditions de l'article 7.

13. Responsabilité

Driftly est tenue d'une obligation de résultat quant à la conformité des produits livrés et de plein droit responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance (article L.221-15 du Code de la consommation), sauf si l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure. Driftly n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou à la notice du fabricant.

14. Données personnelles et cookies

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la livraison et à la facturation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit les destinataires (notamment Stripe Payments UK, Ltd. pour le paiement et les transporteurs pour la livraison), les durées de conservation et les droits du Client. L'usage des traceurs est décrit dans la Politique cookies.

15. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle (voir mentions légales). La vente d'un produit n'emporte aucune cession de droits sur les marques, logiciels embarqués ou documentations qui l'accompagnent.

16. Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@driftly-boutique.fr, par téléphone au +44 7391 187424, ou via la page Contact. Driftly s'engage à accuser réception de toute réclamation écrite sous 2 jours ouvrés et à y répondre sous 10 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, si la réclamation écrite adressée à Driftly n'a pas permis de résoudre le litige dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : À compléter : coordonnées du médiateur de la consommation. Le Client reste libre de saisir les tribunaux.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises sont compétentes ; le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).

18. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou non écrite, les autres clauses conserveraient leur validité. Le fait pour Driftly de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. Les CGV, la confirmation de commande et la facture constituent l'ensemble contractuel.